Le site Internet pooq.world est la propriété de Camilo Ruiz
Propriétaire: Camilo Ruiz, micro entreprise élisant domicile au 12 rue des Genêts, 49070 Saint Lambert La Potherie et inscrite au greffe du tribunal de commerce d’Angers , avec le SIRET 794 374 652 00038
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Camilo Ruiz ci-après dénommée pooq.world et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de pooq.world dénommée ci-après « l’acheteur » ou « internaute ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Camilo Ruiz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de pooq.world, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les conditions générales de vente sont à la disposition de tout internaute. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.
ARTICLE 2: TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable. Les prix sont affiché en « net à payer »
Camilo Ruiz se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Camilo Ruiz.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
pooq.world vend les articles proposés sur son site sous forme de « vagues de commande ». Ce système permet de produire exactement la quantité de produits qui a été commandée, cela sous-entend qu’il n’y a pas d’articles en stock.
Chaque vague de commande est constituée d’une date de début, une date de fin et la quantité minimum pour que la fabriacation puisse être faite.
ARTICLE 4 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Camilo Ruiz communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Camilo Ruiz se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION
pooq.world s’engage à préparer votre commande les meilleurs délais, après la date de fin de la vague de commande du produit sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé. Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon La Poste et Colissimo, nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Jusqu’à nouvel ordre, les frais de ports ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à pooq.world une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge. L’acheminement est assuré par Relais Colis, Mondial Relay et Cronopost, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par pooq.world en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard d’un des transporteurs, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, pooq.world procèdera au remboursement.
Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.
Tout colis reçu en double doit être retourné. En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception de retour.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente, les frais de réexpédition seront à votre charge.
ARTICLE 7 : LIVRAISON À L’ÉTRANGER
Jusqu’à nouvel ordre, pooq.world ne réalise pas des envois à l’étranger.
ARTICLE 8 : RETOUR ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
pooq.world s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum tout article défectueux, qui ne vous plaît pas ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : help@pooq.world Tout produit incomplet, non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera pas accepté. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Procédure de retour : Veuillez prendre connaissance de la politique de retour mise en ligne sur le site de pooq.world Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir. Les frais de ports de ce retour seront à la charge du client.
Les avoirs sont valables un an à compter de la date d’envoi par pooq.world
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront la propriété de Camilo Ruiz jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment le paiement intégral du prix.
ARTICLE 10 : MODIFICATION/ANNULATION D’UNE COMMANDE
Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Dès que votre commande est validée, celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour et d’échange.
ARTICLE 11 : MOYENS DE PAIEMENT
Les commandes réglées sur le site s’effectuent uniquement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Paypal
ARTICLE 12 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Afin de protéger pooq.world et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
- d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
- d’exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. pooq.world s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Camilo Ruiz se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à help@pooq.world
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Tous les éléments du site de Camilo Ruiz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Camilo Ruiz.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Camilo Ruiz.
Les textes, logos, photographies et autres symboles utilisés sur pooq.world ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.
Camilo Ruiz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non limitative).
Camilo Ruiz, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
pooq.world s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’un piratage ou d’un dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce site. La sécurité des paiements étant gérée par Paypal, pooq.world se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction.
ARTICLE 15 : ARCHIVAGE – PREUVE
Camilo Ruiz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Camilo Ruiz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 16 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 17 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 18 : SERVICE CLIENTS
Vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mail help@pooq.world